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198906-2024
198906-2024 - Mise en concurrence
France Services d'urbanisme ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE
Description : La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront en juillet 2024.
Identifiant de la procédure : e9114c58-bbd7-45ff-bf6a-428d6bbec597
Identifiant interne : Mservices24-00621
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE
Description : La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier, situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions.
Identifiant interne : Mservices24-00621
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 69-71 rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont exécutés également sur le périmètre de la ZAC Bédier Oudiné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir dans le RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié par rapport au montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Ce dernier correspondant à des quantités appliqués au Bordereau des Prix Unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : apprécié au regard du mémoire justificatif, en termes de : *Compréhension des enjeux des missions du marché, ainsi que les réflexions méthodologique et organisationnelles proposées par le candidat (35%) *Compétence et niveau d'expérience des personnes dédiées au marché, organisation de l'équipe et adéquation des temps passés (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semapa.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 96 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMAPA
Numéro denregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144062014
Profil de lacheteur : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1009244.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 177 501 111 00013
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 11c18b07-d463-4664-9b55-d7bdd612df28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 17:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 198906-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024