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224858-2024
224858-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle technique Vérifications techniques des installations techniques de l'université de Perpignan (UPVD)
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Université de Perpignan Via Domitia
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Vérifications techniques des installations techniques de l'université de Perpignan (UPVD)
Description : Le marché a pour objet les vérifications techniques règlementaires (VTR) des installations techniques de l'université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
Identifiant de la procédure : 7e09feba-9ad1-4d0c-854c-a9d414235b91
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Vérifications équipements sous pression
Description : Inspection périodique de l'état des équipements et contrôle de niveau de sécurité
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Remise DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Remise DC2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Vérifications éléctriques
Description : Le contenu des vérifications est décrit en fonction de la nature de la vérification dans l'arrêté du 10 octobre 2000
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Remise DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Vérifications des ventilations
Description : Mesure de débit global d'air, des pressions.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Remise du DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Vérifications spécifiques des équipements de levage
Description : Vérifications spécifiques des équipements de levage, de travail en hauteur et de manutention, de chauffage, fluides spéciaux
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Remise DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de Perpignan Via Domitia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Université de Perpignan Via Domitia
Numéro denregistrement : 19660437500010
Adresse postale : 52 avenue Paul Alduy
Ville : Perpignan
Code postal : 66860
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468086828
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a42fbf06-0e82-4a62-90c0-940a428ac1cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/04/2024 11:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 224858-2024
Numéro de publication au JO S : 75/2024
Date de publication : 16/04/2024