Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alp
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Lyon cedex 06
Code Postal : 69453
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : Dreal-map-2024-rn88v-coordenv
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nom du contact : Service MAP / Pôle Opérationnel métropole Lyonnaise
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Devront figurer : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
Les formulaires DC4 en cas de sous-traitants déclarés à l'offre (dernière version à jour téléchargeable depuis la PLACE, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises).
La forme juridique du candidat : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels par attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste de trois à cinq références sur des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le lieu, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et le choix des références présenté doit être argumenté dans l'offre remise.
- La désignation des personnes formant l'équipe mobilisée pour réaliser la prestation objet du présent marché, accompagnée des CV, titres d'études et de listes de références sur des prestations de service de même nature de ces intervenants.
- Les certificats de qualifications professionnelles ;
- Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- une explication étayée de l'organisation et des process internes mis en place par les candidats pour garantir l'indépendance et l'impartialité de leurs prestations de coordination environnemental vis-à-vis des autres intervenants de l'opération.
La preuve de ces capacités peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix des prestations, apprécié au regard du détail estimatif : 40 pts/ 100
La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire explicatif : 60pts/ 100
Les sous-critères pris en compte étant les suivant :
- compréhension des enjeux spécifiques du dossier et des objectifs poursuivis (25 %)
- méthodologie déployée (40%)
- composition et compétence de l'équipe dédiée (35%)
Le contenu de l'offre à remettre ainsi que le détail des règles de notation est précisé dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RN88 - Varizelle - Coordination environnementale chantier
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : recrutement d'un coordinateur environnemental pour le suivi de la partie environnementale des travaux principaux de l'opération routière RN88-échangeur Varizelle.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage , Travaux dans l'eau , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Chamond
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2024