Avis de marchéDépartement(s) de publication :35, 53Annonce n°24-25038Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Smictom des Pays de VilaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Ce marché de prestation de service 2024-01 concerne la valorisation/traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine.Description:Ce marché de prestation de service 2024-01 concerne uniquement la valorisation/traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine. Le présent marché inclus les prestations suivantes: Traitement et valorisation des inertes, Tri et conditionnement des cartons, Valorisation du tout-venant valorisable, Traitement du tout-venant non valorisable ,Traitement des briques plâtrières, Broyage des végétaux, Valorisation sur site externe des végétaux, Valorisation des souches ;Identifiant de la procédure:2c52a8c1-3d95-4fbb-86a7-31e3db7e5df2Identifiant interne:MARCHE AO_2024_01Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donné2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Valorisation du tout-venant valorisableDescription:Réception et valorisation des déchets tout-venant valorisables issus des déchèteries du Smictom. La prestation recouvre toutes les opérations effectuées en vue du recyclage des différents flux proposés : tri, conditionnement, transfert vers le lieu de recyclage ou de valorisation, processus de recyclage.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0005Titre:Traitement et valorisation des briques plâtrièresDescription:Réception et traitement des briques plâtrières issues des déchèteries du Smictom. Le flux « briques plâtrières » est composé de briques creuses, revêtu d'un enduit en plâtre.Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0007Titre:Valorisation des végétaux sur site externeDescription:Prestation de service pour valoriser des déchets végétaux issus des déchèteries sur un plateforme de compostage externe au SMICTOMIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0001Titre:Traitement et valorisation des inertesDescription:Réception et valorisation des déchets inertes issus des déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine. Les déchets concernés sont des déchets inertes apportés par des particuliers, professionnels, collectivités : cailloux, pierres, ardoises, briques, parpaing, pierres, céramiques... A noter qu?actuellement, les inertes sont déposés au sol sur les déchèteries de Bain-de-Bretagne, Guichen, Grand-Fougeray et Val d?Anast. Cela permet d?optimiser le transport. Sur les autres déchèteries, les inertes sont vidés dans des caissons de 10 m3. Les candidats distingueront deux catégories d?inertes : - Les inertes en mélange qui comprennent tous les déchets « inertes » recyclables ou non, matériaux de démolition mélangés (hors plâtre) ; - Les gravats recyclables qui comprennent les bétons et les pierres. Les candidats préciseront, dans son mémoire technique les autres catégories de déchets pouvant être concernées par un recyclage. Pour ces 2 catégories d?inertes, le Titulaire proposera des modes de tIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0004Titre:Traitement du tout-venant non valorisableDescription:Réception et le traitement des déchets tout-venant non valorisables issus des déchèteries du Smictom.Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0002Titre:Tri et conditionnement des cartons en vue du recyclageDescription:Réception, tri, conditionnement et mise à disposition du re-preneur désigné par le Smictom des cartons 1.05 dans le respect des standards définis par CITEO.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0008Titre:Valorisation des souchesDescription:Réception et la valorisation des souches issues des déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine. Les déchets concernés sont des dépôts sauvages apportés par des usagers. Les déchets peuvent être souillées par de la terre, des cailloux et autres indésirables. Les souches et les végétaux sont stockés au sol sur les zones de plateformes de végétaux.Identifiant interne:85.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes5.1Lot:LOT-0006Titre:Broyage des végétauxDescription:Depuis juin 2014, le Smictom des Pays de Vilaine exploite une plateforme de compostage sur la commune de Guignen. Cette plateforme de compostage est labélisée Amendement Sélectionné Qualité Attestée (ASQA). Elle produit un compost de haute qualité agréé utilisable en Agriculture Biologique. Cette plateforme de compostage de Guignen traite les biodéchets du territoire ainsi qu?une partie des végétaux broyés. La capacité totale du site est de 10 000 tonnes maximums par an avec la répartition suivante : - 7 500 tonnes de végétaux broyés ; - 2 500 tonnes de biodéchets.Identifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Selon les critères définis aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:02/04/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Ville:RennesPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Smictom des Pays de VilaineNuméro denregistrement:25350086200037Ville:PipriacPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33299970250Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8b39140e-d2dc-496e-8081-5e375f153ca1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/02/2024à 18:01Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024