FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX EN CONCEPTION RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE
D'ENVIRON 61 CHAMBRES SIS 28 RUE DE L'ABBÉ GRÉGOIRE - 06000 NICE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux en conception réalisation pour la construction d'une résidence d'environ 61 chambres sis 28 rue de
l'Abbé Grégoire - 06000 NICE
Description: Cf. RC et annexes
Identifiant de la procédure: af4897f3-84db-4525-b5df-3919e942ce5a
Identifiant interne: RSE-2024_00009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux en conception réalisation pour la construction d'une résidence d'environ 61 chambres sis 28 rue de
l'Abbé Grégoire - 06000 NICE
Description: Cf. RC et annexes
Identifiant interne: T-PF-1463751
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière
de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1463751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICF HABITAT
SUD-EST MEDITERRANEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 77569094400506
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472106464
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 1692402
Adresse postale: 40 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Arthur LECRIVAIN (Responsable d'opérations)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0689490025
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 163025
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe5931be-0ad6-4adc-bf9d-80dcd3a13100 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication