Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443059
Identifiant interne de la consultation : 2024-0276/PA3/ACESP. VERTS/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis, par lot, est de : 900 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise, par lot, est la suivante :
- L'effectif total minimum de l'entreprise ou du groupement doit être de 9 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
e) - Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
f) - Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Qualification « Aménagements paysagers » - P120 ou équivalent
- Qualification en « Entretien d'aménagements paysagers » - Minimum E131 et E 132 ou équivalent
- Qualification en « Fauchage » - E150 ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siège et agences de GRANDLYON HABITAT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers d'aménagements et de réfections des espaces verts sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagements et de réfections des espaces verts sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot.
Il sera attribué à prix unitaires par lot.
Nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : GRANDLYON HABITAT 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Agence 8ème (états-Unis et Mermoz) et Sud-Est (Grand-Sud et Vaulx en Velin). Lot 1 : Travaux divers d'aménagements et de réfections des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de GRANDLYON HABITAT
Description du lot : 2 : Agence Centre et Grand-Ouest. Lot 2 : Travaux divers d'aménagements et de réfections des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoires de GRANDLYON HABITAT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqué à l'article 5 du RC
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
RECOURS : Voir article 9 du RC
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024