Travaux de terrassement, voirie, défrichement, pose de clôture et plantation de haie pour un projet de centrale photovoltaïque

Durée du marché : 1 à 2 mois (octobre - novembre 2024)
Nombre et consistance des lots : Un seul lot pour des travaux de terrassement, voirie, défrichement, pose de clôture et plantation de haie

Modalités d'attribution : Critères de sélection des entreprises à consulter ci-dessous.
Critères de sélection : Liste et description succincte des conditions de soumission de l'offre:
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l'objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s'engage à signaler tout changement de situation conformément à l'article L2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l'honneur de non-condamnation de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois de l'entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l'appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l'entité à laquelle est liée l'établissement secondaire répondant à l'appel à candidature ainsi que l'extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
- une attestation d'assurance Décennale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement,
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle :
1) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation
2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation
3) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).
4) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 60% des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l'honneur).
7) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Capacité commerciale et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d'affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l'entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés.
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2020/2021/2022) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d'un an :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière .
Date limite :
Renseignements divers : L'avis de marché suivant est une publicité permettant de partager à toutes les entreprises françaises spécialisées dans les travaux de VRD le lancement du marché relatif aux travaux de Défrichement, Terrassement et Voirie, Clôture et plantation de haie de la centrale PV.
Adresse Internet : DCE communiqués par EDF Renouvelables via email aux entreprises
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10 AVRIL 2024