Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-42427TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31006Identifiant interne de la consultation : 202404081503Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, - Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité,Présentation dune liste de références travaux réalisés au cours des 3 dernières années, pouvant être appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin, relatives à des travaux similaires. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur lhonneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à larticle R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement : - par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation demeurent valables. Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants pour chaque lot :- Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du montant du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - Valeur technique de loffre, notée sur 10 points, pondération 40%, appréciée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : - Les moyens humains et matériels affectés au chantier pour répondre aux besoins du maître douvrage : léquipe affectée (expériences, formations, qualifications) et le matériel utilisé (notés sur 5 points), - La méthodologie de mise en uvre proposée pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais dexécution prévus par le calendrier prévisionnel (notée sur 3 points), - Les actions mises en uvre en matière de protection de lenvironnement en ce qui concerne la gestion des déchets générés pendant les activités du chantier (notées sur 2 points).Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de sécurisation des clôtures de l'école maternelle et de l'accueil de loisirs Louis Dumont-.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La consultation porte sur les travaux de sécurisation des clôtures de lécole maternelle et de laccueil de loisirs Louis Dumont. Cette consultation porte uniquement sur les lots n°1 « Maçonnerie/Dépose » et n°2 « Clôtures » étant donné que les travaux liés au lot n°3 seront effectués en régie ou par lentreprise adjudicataire de laccord-cadre relatif aux travaux de maintenance courante dans les bâtiments communaux. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée globale du marché est de 8 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé dexécution sera effectué avec lentreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global dexécution des travaux tous lots confondus est de 6 semaines comprenant y compris la période de préparation : La période de préparation dune durée de 3 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par lordre de service de démarrage. Le délai d'exécution du lot n°1 est de 1 semaine et débutera à compter de la date prescrite par lordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé dexécution établit durant la période de préparation. Lordre de service sera notifié au titulaire et vaudra ordre de service de démarrage aux dates prévues par le calendrier détaillé dexécution. Le délai d'exécution du lot n°2 est de 3 semaines et débutera à compter de la date prescrite par lordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé dexécution établit durant la période de préparation.-.Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle / Accueil de loisirs Louis Dumont 135 rue Etienne Pédron 10 000 TROYESLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Maçonnerie / DéposeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Ecole maternelle / Accueil de loisirs Louis Dumont 135 rue Etienne Pédron 10 000 TROYES - Description du lot : ClôturesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500Lieu d'exécution du lot : Ecole maternelle / Accueil de loisirs Louis Dumont 135 rue Etienne Pédron 10 000 TROYESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour la visite, les candidats devront contacter : Madame Apolline Corbet - Tel : 06 35 59 13 22- Mail :
[email protected] Ou en cas dabsence Monsieur Cédric Martin - Tel : 03 10 72 10 60 - 06 78 86 87 92 - Mail :
[email protected]es informations complémentaires : A titre indicatif : date prévisionnelle de notification : juin 2024; date prévisionnelle de la période de préparation : juin 2024; - date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2024. La présentation de variante nest pas autorisée. Il nest pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Durée de validité des offres :120 jours à compter de la date de remise des offres. Si négociation : 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le Maître d'ouvrage procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, le Maître dOuvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Financement : Ville de Troyes. Financement attendu : Dotation de Soutien à lInvestissement Local. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 12 du Code de la Commande Publique. Retenue de garantie de 5 % uniquement pour le lot n°2 pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Cette sûreté porte sur lintégralité des prestations, objet du marché. Intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur
http://www.xmarches.fr Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme
http://www.xmarches.fr rubrique "poser une question" pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. 03-26-66-86-87, courriel : greffe.tachalonsenchampagne@ juradm.fr, adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél.: 03-25-42-34-86,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024