Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44, 56, 35, 49, 85Annonce n°24-47784TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CC Estuaire et SillonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007273400011Ville : SAVENAYCode postal : 44260Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44, 56, 35, 49, 85Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/Identifiant interne de la consultation : 2024-013Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Mme FONTAINEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 240868026Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord LoireCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de travaux de restauration des cours d'eau : restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique des cours d'eau et restauration et entretien de la ripisylve (végétation des berges). Cette opération vise à restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau : support de biodiversité (habitats, corridors...), autoépuration des eaux, transport liquide et solide, limitation des inondations...Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Cté de communes estuaire et Sillon dont le siège est situé à Savenay (44260)Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Travaux de restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau. - Description du lot : Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylveCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau. - Description du lot : Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique CCP, article L5132-4 du Code du travail)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidats pourront proposer des variantes libres suivant les conditions fixées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation. Le présent contrat-cadre à bons de commande comporte 3 lots avec des mini et maxi de commande annuels fixés à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024