Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-38650TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Roannais AgglomerationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003573100013Ville : ROANNECode postal : 42311Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51561Identifiant interne de la consultation : 2401004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RcSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA BERGE ERODEE AU DROIT DES GRAVIERES DE MÂTELCode CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur des travaux visant à reconstituer la zone de recapture des gravières en crues érodées en bordure de Loire, au droit des gravières de Mâtel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesLieu principal d'exécution du marché : Gravières de Mâtel 42300 - ROANNEDurée du marché (en mois) : 2La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024