Avis de marchéDépartement(s) de publication : 16Annonce n°24-37778TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat du Bassin des Rivières de l'AngoumoisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007914300026Ville : BalzacCode postal : 16430Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 16Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442328Identifiant interne de la consultation : SyBRA-2024-001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 545381671Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la ConsultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée de 36 mois Travaux de restauration de l'hydromorphologie sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluentsCode CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'une relance, l'accord-cadre initial a été résilié à l'amiable sans compensation financière avec l'entreprise notifiée au cours de la première procédureLieu principal d'exécution du marché : 190, route de Vindelle 16430 - BALZACDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1500000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite des sites servant d'exemple pour chaque type de prestation sera organisée semaine 15 le 12 avril 2024 de 9h00 à 12h30. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Poitiers. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected] L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024