Travaux de réhabilitation RIA et SSI - Bâtiments A et B - Fosse à la Barbière

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Identifiant interne de la consultation : DGP202403
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAMG
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Déclaration de Candidature (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments listés à l'article 10 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Capacités humaines et matérielles :
Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
- La liste des moyens matériels disponibles
- Capacités professionnelles :
- Les références : Les candidats devront présenter des références au cours des 5 dernières années de projets similaires.
Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants :
- Le montant ;
- La date ;
- Le destinataire public ou privé ;
- Le résumé des travaux de désamiantage réalisés.
- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents :
- Attestation de compétence individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4
- Autorisation de conduite CACES
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. Un nouveau formulaire de DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Gestionnaire de Patrimoine
Critères d'attribution : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points
Le présent critère est décomposé comme suit :
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points ;
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points ;
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points
Le présent critère est décomposé comme suit :
- Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points ;
- Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points ;
- Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation RIA et SSI - Bâtiments A et B - Fosse à la Barbière à AULNAY-SOUS-BOIS (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation RIA et SSI sur les Bâtiments A et B de la Fosse à la Barbière à AULNAY-SOUS-BOIS (93).
Mots descripteurs : Détection incendie , Sécurité incendie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : - Lot n°1 : Travaux de réhabilitation du réseau RIA du bâtiment B :
Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de réhabilitation d'un réseau RIA (Robinet d'Incendie Armé). Ces travaux portent uniquement sur le bâtiment B.
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.
Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal 680 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45343000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aulnay-sous-Bois
Description du lot : - Lot n°2 : Travaux de réhabilitation des réseaux SSI des bâtiments A et B :
Le présent lot a pour objet l'exécution de deux réseaux SSI (Système de Sécurité Incendie). Ces travaux portent sur les bâtiments A et B du site.
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.
Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal 560 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45343000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aulnay-sous-Bois
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. La visite se déroulera le 27/05/2024 à 09h00. (Cf. Article 4 du Règlement de Consultation)
Autres informations complémentaires : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Cf. article 9.3 du Règlement de Consultation (RC)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur.
Note importante :
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Cf. article 9.4 du RC
Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES. Le titulaire devra prévoir 75 % en masse de recyclage ou revalorisation matière sur la globalité des déchets, avec le détail des minimums suivants :
- 75 % pour les métaux,
- 75% pour les DEEE classés DND et câbles.
Le marché fait ainsi pleine application de la loi AGEC, via l'application du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre (7 flux). La méthodologie à proposer par le soumissionnaire fait l'objet d'un élément de notation.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 30/05/2024 avant 12h00.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 3 juin 2024, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 3 juin 2024, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT :
.Soumissionnaires d'un même groupe :
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens ;
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
. Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble
des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
. Sous-traitance :
Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 10 du RC
PRESENTATION DES OFFRES: Cf. article 11 du RC
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 14 du RC
Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 16 du RC
Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
MODALITES FINANCIERES D'EXECUTION :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : néant.
Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2024