Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-29690TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : ParisCode postal : 75013Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : MAINE-TravauxIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPICAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) - Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation. - Des certificats et/ou preuves de capacité équivalentes pour les lots : - Lot n°2 : Qualibat 2194 - restauration pierre de taille, platerie et maçonnerie des monuments historiques, ou équivalent. Qualibat 2393 - restauration de charpente de monuments historiques, ou équivalent. Références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. ou inscrits I.S.M.H. - Lot n°9 : Qualibat 6143 - peinture - décors peints - dorure, ou équivalent. Références pour intervention sur de la restauration de peinture ancienne. Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à autre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur. Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L.613.4 du code du patrimoine. Les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d'un ensemble tertiaire avenue de Maine à ParisCode CPV principal - Descripteur principal : 45213150
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension d'un ensemble tertiaire. Cette opération a pour but l'implantation du siège de l'Oppic sur une parcelle de 4 372 m², partagée avec le ministère de l'Agriculture. Il s'agit de la restauration d'un monument historique de 650 m² et de la construction d'une extension de 1 340 m², permettant la création de 135 postes de travail. La livraison de l'opération est prévue pour fin 2025, pour un emménagement de l'Oppic dans ses bureaux au premier trimestre 2026. Ces prestations sont traitées en 17 lots distincts : - Lot n°0 : DEMOLITION ET CURAGE - Lot n°1 : INSTALLATIONS DE CHANTIER / GROS OEUVRE / COUVERTURE / ETANCHEITE - Lot n°2 : RESTAURATION PATRIMOINE FACADES - Lot n°3 : REVETEMENT FACADES NEUVES - Lot n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS NEUVES - Lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES - PATRIMONIALES - Lot n°6 : METALLERIE / SERRURERIE - Lot n°7 : MENUISERIES INTERIEURES / AGENCEMENT - Lot n°8 : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS - Lot n°9 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS - Lot n°10 : PEINTURE - Lot n°11 : CVC / PLOMBERIE / SANITAIRES - Lot n°12 : ÉLECTRICITÉ - Lot n°13 : ASCENSEURS - Lot n°14 : VRD - Lot n°15 : PAYSAGE - Lot n°16 : AGRICULTURE URBAINE Le lot n°0 a déjà fait l'objet d'une consultation. Ces travaux sont réputés être terminés avant le démarrage des travaux relatifs aux lots 1 à 16. Les lot n°15 et n°16 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les marchés de travaux des lots n°1 à 14 sont lancés en deux procédures distinctes : - Les lots n°1, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°10, n°11, n°12, n°13 et n°14 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. - Les lots n°2 et n°9 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert, concernés par le présent règlement de consultation.Lieu principal d'exécution du marché : 19 avenue du Maine 75015 ParisDurée du marché (en mois) : 17La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT n°02 : Restauration patrimoine façadesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000Lieu d'exécution du lot : 19 avenue du Maine 75015 Paris - Description du lot : LOT n°09 : Revêtement de sols et mursCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000Lieu d'exécution du lot : 19 avenue du Maine 75015 ParisSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic :
https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Les variantes ne sont pas autorisées. B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. D) Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Durée de validité des offres : 180 jours La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Critères de jugement des offres : - Le prix sera noté sur 40 points selon la formule indiquée dans le règlement de consultation. - La valeur technique sera notée sur 60 points selon le mémoire technique du candidat (voir le règlement de consultation) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Eléments de facturation : Numéro du service exécutant : MAINE Numéro d'engagement juridique : BUD Classe de profil : Autres organismes publics Siret : 18009208200023 Libellé de la facture : OPPIC Département administratif et financier 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 Paris 75647 Paris Cedex 13
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024