FRANCE: TRAVAUX DE RÉFECTION
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE FOUR-À-CHAUX À BRIE-
COMTE-ROBERT - RELANCE - 3 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation énergétique de la résidence four-à-chaux à brie-comte-robert - relance - 3 lots
Description: La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux
dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: acc89ca5-9b7c-4bcb-9fca-764b32053f23
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: il convient de se référer au r.c
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: brie-comte-robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation
(cf. modalités au r.c). La visite des lieux est obligatoire pour les les 3 lots . il est prévu une clause d'insertion sociale
uniquement pour les lots 1 et 5.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: il convient de se référer au r.c
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maçonnerie ? t.c.e ? v.r.d ? structure
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie, tous corps d'état, de voirie réseaux
divers et de structure.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la
réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés
par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle, le chiffrage de
celle-ci est obligatoire (cf. modalités au r.c).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: il convient de se référer au r.c
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: il convient de se référer au r.c
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Plomberie - gaz - chauffage - ventilation
Description: Le présent a pour objet la réalisation de travaux de plomberie, gaz, chauffage, ventilation.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la
réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés
par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix mixte, il convient de de référer au r.c
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: il convient de se référer au r.c
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: il convient de se référer au r.c
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Flocage
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de flocage.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la
réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés
par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il convient de se référer au r.c
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: il convient de se référer au r.c
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au r.c
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77002
Pays: France
Point de contact: Service achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164141113
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aef55b6a-0a13-4952-b91e-c9fc932792d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 12:07:16+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
