Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207528-2024/html
207528-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207528-2024
207528-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 199 LOGEMENTS SITUÉS À 1 DARIUS MILHAUD - 2/4/6 ALLÉE VINCENT SCOTTO - 2/4/6 ALLÉE MICHEL DELALANDE - 944460 VALENTON
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 199 LOGEMENTS SITUÉS À 1 DARIUS MILHAUD - 2/4/6 ALLÉE VINCENT SCOTTO - 2/4/6 ALLÉE MICHEL DELALANDE - 944460 VALENTON
Description : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 199 LOGEMENTS SITUÉS À 1 DARIUS MILHAUD - 2/4/6 ALLÉE VINCENT SCOTTO - 2/4/6 ALLÉE MICHEL DELALANDE - 944460 VALENTON
Identifiant de la procédure : fd1dc490-649e-409f-b965-9e7876194c22
Identifiant interne : P24R015C
Type de procédure : Appel doffres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : AMENAGEMENT DES HALLS
Description : AMENAGEMENT DES HALLS
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ENVELOPPE DU BÂTIMENT (MACRO LOT)
Description : ENVELOPPE DU BÂTIMENT (MACRO LOT)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : TRAVAUX DE CHAUFFAGE
Description : TRAVAUX DE CHAUFFAGE
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : AMEAGEMENT INTERIEUR
Description : AMEAGEMENT INTERIEUR
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro denregistrement : 58214281600310
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188549113
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d4f52620-f248-4e9a-a5c2-6b3cf2165234 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 15:11:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207528-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024