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236421-2024
236421-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de rénovation de ponts TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES D'ART COURANTS DU RESEAU NORD - COTE D'OPALE - ANNEE 2024/2025
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES D'ART COURANTS DU RESEAU NORD - COTE D'OPALE - ANNEE 2024/2025
Description : La présente consultation concerne les travaux de réfection des ouvrages d'art courants du réseau Nord - Côte d'Opale pour le programme 2024/2025 : - Lot 4 : Travaux sur les passages inférieurs (PI) courants du centre de Béthune - Contraintes SNCF - Autoroute A26.
Identifiant de la procédure : 715eb1eb-0e8e-42ea-85f2-a1621bf21787
Identifiant interne : P2024006704
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 4 : Travaux sur les passages inférieurs (PI) courants du centre de Béthune - Contraintes SNCF - Autoroute A26
Description : Les travaux ont pour objet : La réfection en extrados de l'ouvrage (joints de chaussée, enrobés, trottoirs, longrines, garde-corps) ; La réparation en intrados de l'ouvrage (poutres, poutrelles, culées).
Identifiant interne : P2024006704
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 06/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : db1687ed-a5e7-4235-8e29-265e45c1ad89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 15:30:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 236421-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024