Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de protection du domaine public
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de protection du domaine public
Mots descripteurs : Voirie,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Val d'Europe Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Article 7.2 du RC : La visite des lieux est obligatoire. Date de visite : 14 mai 2024 sur RDV. Certificat de visite à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité.
Autres informations complémentaires : Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2024