Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60, 95Annonce n°24-30045TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de CreilType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21600174300527Ville : CREILCode postal : 60100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60, 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1002869.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024-013Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ABOU-KHALIL AurélieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344295094Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 11/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune de CreilSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de peinture et de revêtements de sols et muraux dans divers bâtiments communauxCode CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de peinture et de revêtements de sols et muraux dans les bâtiments municipaux de la Ville de Creil. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconduction comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 1000000 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.Lieu principal d'exécution du marché : Ville de CreilDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : A/ L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16 mai 2024 (ou de sa date de notification si elle postérieure). Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. B/ Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. C/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. D/ Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique par le Titulaire est exigée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024