Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon cedex03
Code Postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 03200 - tvx dépollution
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélien MATHURIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (terrassement, gestion de terres non inertes) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant hors taxe, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage
Niveau Minimum Exigé : au moins trois opérations récentes comprenant de la gestion de terres non inertes, ayant un montant de travaux supérieur à 100 000 euro(s) HT
Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux (en précisant le personnel d'encadrement).
Niveau Minimum Exigé : 10 personnes
Certificats de qualification professionnelle (ou références équivalentes), niveau minimum exigé :
- Qualification FNTP: 232_Travaux de terrassement courants
- Certification LNE
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère NOTE TECHNIQUE: 60%;
Critère PRIX: 40%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dépollution sur la ZAC des Girondins à Lyon 7ème (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90732000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : la gestion de terres non inertes et de terres impactées au droit de la future place Vaclav Havel (VH) et du lot n°8 - ZAC des Girondins.
Mots descripteurs : Dépollution ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des Girondins future place Vaclav Havel, Lyon 69007
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Rendez-vous le 09/04/2024 à 11h00 au 18 rue Félix Brun - Lyon 07
Les informations complémentaires relatives à cette visite sont détaillées à l'article 2.9 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Marchés à prix unitaire.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance :
- Terrassement et remblaiement des terres
Renseignements complémentaires : via la plateforme
http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'application du critère TECHNIQUE (détail dans le RC).
L'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
L'ensemble des autres informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024