Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-33455Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE RÉPARATION ET DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU VAL-DE-MARNE LOT 2 : SECTEUR OUESTDescription:Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des corps d'état de travaux, nécessaires à l'entretien et la rénovation de logements, de leurs annexes et de leurs parties communes, faisant partie du parc immobilier du département du Val-de-Marne. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront des prestations de maçonnerie ou plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage, menuiseries intérieures ou serrurerie, menuiseries extérieures ou de volets, revêtements muraux et revêtements de sol.Identifiant de la procédure:9eeb7185-778d-4042-b807-d578181908b3Identifiant interne:DBD-2024-569Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,137,500EURValeur maximale de laccord-cadre:4,275,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Informations complémentaires:Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.Base juridique:Directive 2014/24/UEArticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique-L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE RÉPARATIONS ET DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU VAL-DE-MARNE LOT 2 : SECTEUR OUESTDescription:Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des corps d'état de travaux, nécessaires à l'entretien et la rénovation de logements, de leurs annexes et de leurs parties communes, faisant partie du parc immobilier du département du Val-de-Marne. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé. Cette consultation comporte des conditions d'exécution d'une clause d'insertion sociale et environnementale dont le détail est indiqué dans l'article 1.4 du CCAP. Les candidats sont informés qu'un service d'astreinte sera mis en place pour les prestations de serrurerie, d'électricité et de plomberie. Ces prestations ne pourront pas être sous-traitées (voir article 2.3 du présent RC).Identifiant interne:DBD-2024-5695.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Date de fin:23/12/20265.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:2,137,500EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 900 000 euros HT. Pour la première et dernière année d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier 2026 et prendra fin le 23 décembre 2026. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Latténuation du changement climatiqueObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Renseignements concernant la situation juridique de l'entrepriseDescription:-Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, en cas de candidature groupée. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés au 1° de l'article R.2143-3, et notamment : - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - déclaration justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Critère:Type:AutreNom:Certificats de qualifications et/ou de qualitéDescription:- MENTION RGE : matériaux, composants et équipements qui concourent à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments - QUALIBAT 2111 Maçonnerie ou béton armé (Technicité courante) ou 4112 Plâtrerie - (Technicité confirmée) - QUALIBAT 3511/ Fourniture et pose de menuiseries extérieures - QUALIBAT 4411 Serrurerie-métallerie - QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois - QUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif - QUALIBAT 5311 : Installation de vmc en habitat individuel, collectif - QUALIFELEC LCPT : Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire - QUALIBAT 6111 : peinture et ravalement- technicité courante - QUALIBAT 6222 - Revêtements résilients pvc - (Technicité confirmée) - QUALIBAT 6261 : Chapes - QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements - (Technicité courante Qualification Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés, qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant des prestations, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1) copies d'attestations de formation amiante sous-section 4 en cours de validité conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) pour le personnel de l'entreprise. Ces copies d'attestations devront concerner : - 1 encadrant technique ou 1 encadrant de chantier dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés similaires. - 1 opérateur de chantier ou compagnon dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés similaires. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il est demandé au candidat (groupement d'entreprises ou entreprise générale) de justifier d'un savoir-faire (de compétences/technicités) et des effectifs d'exécution associés pour la réalisation de prestations dans les corps d'états maçonnerie, électricité, plomberie et serrurerie. 3) Déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marché. 4) Liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années .5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Mesures en faveur du développement durable dont bénéficie le marché jugée sur le mémoire techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Valeur financière de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870743&orgAcronyme=a8z, Canal de communication ad hoc:Nom:Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870743&orgAcronyme=a8zLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:26/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site
https://chorus.pro.gouv.fr.Informations relatives aux délais de recours:Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNEOrganisation qui traite les offres:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630Ville:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNENuméro denregistrement:22940028800010Département:Direction des bâtimentsAdresse postale:Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de GaulleVille:Créteil cedexCode postal:94054Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le Président du Département du Val-de-MarneAdresse électronique:
[email protected]éléphone:3994Adresse internet:
http://www.valdemarne.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.maximilienf.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:eb76bda9-07ec-4347-8951-c9b8c59703aa-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/03/2024à 12:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024