Avis de marchéDépartement(s) de publication : 63Annonce n°24-33227ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville D'IssoireType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21630178800016Ville : ISSOIRECode postal : 63501Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 63Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1430910Identifiant interne de la consultation : DST24DébroussaillementIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 437890354Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. L'exécution des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ensemble des services de la Commune d'Issoire
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performance en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 45%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'IssoireCode CPV principal - Descripteur principal : 77211300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin mai 2024 et le démarrage des prestations en juinLieu principal d'exécution du marché : 63500 - IssoireLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Fauchage - Débroussaillage manuel (rotofils, tondeuses autoportées ou tractées, débroussailleuses, outils manuels). Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 20 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 500,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ansCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211300Lieu d'exécution du lot : 63500 ISSOIRE - Description du lot : 2 : Fauchage - Débroussaillement mécanique (épareuses, giro broyeurs)-. Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 22 000,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ansCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211300Lieu d'exécution du lot : 63500 ISSOIRESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconduction envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique ajouter ou modifier certaines prestations pour faire face à des besoins nouveaux ne pouvant être mis en valeur lors de la passation du présent contrat. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024