Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : Flavin
Code Postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024M0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565593425
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur : Département de l'Aveyron
Critères d'attribution : 1. Prix (45 %),
2. Valeur technique (40 %),
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (15 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de débroussaillage sous les glissières de sécurité et divers équipements des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron (4 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de débroussaillage sous les glissières de sécurité et divers équipements des routes départementales secondaires du département de l'Aveyron (4 lots)
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Réalisation de travaux de débroussaillage sous glissières : Linéaire de 82 000 ml de glissières.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT.
Le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - AMI CENTRE
Description du lot : Réalisation de travaux de débroussaillage sous glissières : Linéaire de 55 000 ml de glissières.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT.
Le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 - AMI NORD :
Description du lot : Réalisation de travaux de débroussaillage sous glissières : Linéaire de 39 000 ml de glissières.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros HT. Le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 - AMI Ouest
Description du lot : Réalisation de travaux de débroussaillage sous glissières : Linéaire de 74 000 ml de glissières.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euros HT. Le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 4 - AMI Sud
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2024