Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conservatoire du littoral
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18000501900047
Ville : Rochefort cédex
Code Postal : 17306
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2540096&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2024M8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David RULIER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, ou tout autre moyen équivalent dont le candidat dispose
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (certificats de capacité) et pouvoir en justifier au moyen de certifications professionnelles suivantes (ou tout autre moyen jugé équivalent).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 juin 2024 1800
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conservatoire du littoral
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déblai et reprofilage naturel - Commune de Baie-Mahault (971)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de déblai et reprofilage naturel ? Commune de Baie-Mahault (971)
Mots descripteurs : Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Baie-Mahault (971)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant cumulé pour 2 ans (HT) : Montant minimum : 250 000 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2024