Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25470182400016
Ville : Agen
Code Postal : 47000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=588155&orgAcronyme=INTERCO_47_12
Identifiant interne de la consultation : 2024-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Lot 1 : certificat de traitement de l'amiante en cours de validité, pouvant être délivré par QUALIBAT, AFNOR certification ou GLOBAL certification.
Lot 3 : Quali'PV Elec ou équivalent pour les électriciens en charge des travaux ; Quali'PV Bat ou équivalent pour les installateurs en charge des travaux d'intégration au bâti et de surimposition des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de centrales solaires photovoltaïques en toiture, y compris désamiantage, couverture et renforcements structurels
Code CPV principal
Descripteur principal : 45317000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent des installations de centrales solaires photovoltaïques sur les couvertures en place de bâtiments publics, précédées si nécessaire, de travaux de désamiantage, de couverture, d'isolation et de renforcements structurels.
Le désamiantage comprend : plan de retrait des matériaux contenant de l?amiante, installation de chantier, prévention des risques, contrôle et analyses, traitement des déchets, travaux de retrait des matériaux contenant de l?amiante
Les structures à renforcer sont des charpentes en bois ou métalliques ; elles comportent aussi localement des structures maçonnées.
La réalisation des centrales centrales photovoltaïques comprend : la fourniture et l'installation des centrales ainsi que la pose de tous les équipements techniques nécessaires (onduleurs, câbles, protections).
Il sera lancé un ordre de service par opération, et plusieurs ordres de service pourront être lancés simultanément pour chaque lot.
La période durant laquelle pourront être émis les ordres de services est fixée à 18 mois.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 24 mois.
Mots descripteurs : Charpente , Photovoltaïque , Amiante, désamiantage , Couverture , Isolation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne (47)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Travaux de désamiantage en toiture.
Travaux de désamiantage sur certaines toitures des bâtiments publics objets du marché, avant renforcements structurels et installations photovoltaïques sur les couvertures en place. Les travaux sont essentiellement les suivants : plan de retrait des matériaux contenant de l'amiante, installation de chantier, prévention des risques, contrôle et analyses, traitement des déchets, travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante. Préalablement à ce marché de travaux, Territoire d'Energie Lot-et-Garonne a fait procéder à la recherche d'amiante (repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante), conformément à la réglementation en vigueur.
Délais d'exécution contractuels de chaque opération fixés par les candidats dans l'acte d'engagement. Pour chaque opération, délai maximal fixé à 8 semaines de préparation incluant rédaction et instruction du plan, et 8 semaines pour l'exécution des travaux, à compter de la date fixée sur l'ordre de service.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Description du lot : Lot 2 : Travaux de couverture, isolation et renforcements structurels.
Travaux de couverture, d'isolation et de renforcements structurels sur certaines charpentes des bâtiments publics objets du marché, avant installations photovoltaïques sur les couvertures en place. Les structures des bâtiments existants sont des charpentes en bois, ou des charpentes métalliques ; elles comportent aussi localement des structures maçonnées. Les structures en bois sont soit traditionnelles en bois massif, soit en lamellé collé, soit en fermettes industrialisées en bois.
Délai d'exécution contractuel de chaque opération fixé par les candidats dans l'acte d'engagement. Délai maximal d'exécution des travaux pour chaque opération fixé à 5 semaines, à compter de la date de démarrage fixée sur l'ordre de service, période de préparation comprise.
Les variantes sont autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : réparation des pieds de poteaux extérieurs sur le site de Sainte-Bazeille.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Description du lot : Lot 3 : Travaux de création de centrales solaires photovoltaïques en toiture.
Fourniture et pose de centrales solaires photovoltaïques en couverture, sur les toitures de bâtiments publics existants, avec pose de tous les équipements techniques nécessaires (onduleurs, câbles, protections). La réalisation de ces unités aura lieu dans le cadre d'une mise à disposition de surfaces par les collectivités. L'intégration du photovoltaïque se fera systématiquement en surimposition par rapport à la couverture existante, en tuiles ou en bac acier. L'ensemble des installations sera dédié à la vente totale de l'électricité produite pour alimenter le réseau électrique local.
Délai maximal d'exécution des travaux pour chaque opération fixé à 8 semaines, à compter de la date de démarrage fixée sur l'ordre de service, période de préparation comprise.
Limitation de la sous-traitance : conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du lot 3 soient effectuées directement par le Titulaire, du fait de la responsabilité qui pèse sur lui pour assurer la parfaite étanchéité de la toiture. Les tâches essentielles sont : la pose des kits d'intégration et la pose des modules photovoltaïques en toiture.
Avance sur matériel de chantier sur justificatifs d'une commande (transmission d'une copie du bon de commande auprès du fournisseur mentionnant le prix et la date de livraison), à hauteur du montant TTC du poste G3 de chaque D.P.G.F. Avance soumise à constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visites préalables fortement recommandées. Prendre contact auprès de
[email protected]. Modèle bon de visite joint en annexe au Règlement de la Consultation, à soumettre le jour de la visite au maître d'ouvrage ou à la commune. Joindre une copie de ces bons au dossier de candidature.
Les variantes ne sont pas sont autorisées pour les lots 1 et 3. Elles sont autorisées pour le lot 2 mais ne sont pas obligatoires.
Limitation de la sous-traitance : conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du lot 3 soient effectuées directement par le Titulaire, du fait de la responsabilité qui pèse sur lui pour assurer la parfaite étanchéité de la toiture. Les tâches essentielles sont : la pose des kits d'intégration et la pose des modules photovoltaïques en toiture.
Paiement par mandat administratif puis virement bancaire de chaque opération, effectué à 30 jours maximum.
Si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT, avance de 5% du montant du marché global et forfaitaire TTC de chaque lot sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Avance portée à 20% pour les PME.
Garantie à première demande si le titulaire choisit le bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.
Date d'envoi du présent avis : 29/02/2024