Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-45949TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 99864030400015Ville : Issy-les-MoulineauxCode postal : 92130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 23-030Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laure TanquerelAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 146444190Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1.La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants : -Chapitre 1 : Gestion du chantier (38 points) : a. Les moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation des travaux (organigramme, composition de l'équipe, sous-traitants le cas échéant...) (10 points), b. Les mesures proposées pour assurer un chantier propre (gestion des déchets, nuisances, pollutions, propreté, information aux riverains, maîtrise des flux...) (8 points), c. La méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (6 points), d. Les actions mises en oeuvre pour le respect des objectifs de certification (6 points), e. Le plan d'installation envisagé et description de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier au regard des contraintes du site (parcelle étroite, rue en impasse, grues, base vie, stockage des matériaux...) (5 points), f. Les procédures d'autocontrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), modalités de gestion des non-conformités et réserves émises en cours de chantier ou en phase OPR et les procédures de mise en service des installations (3 points). -Chapitre 2 : Matériaux (15 points) : a. L'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques de matériaux (10 points). b. La cohérence des prestations et des prix proposés (5 points). -Chapitre 3 : Planning (7 points) : La présentation d'un planning détaillé par phase et par mission (cohérence, optimisation des délais proposés) (7 points). 2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de construction de 10 logements au 16 rue Jules Ferry à Boulogne-Billancourt.Code CPV principal - Descripteur principal : 45211000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants : - Lot n°1 : Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5) - Lot n°2 : Macro-lots finitions intérieures (Sous-Lots techniques 6 + 7 + 8 + 9) - Lot n°3 : Electricité - CFO - CFA (lot technique n°10) - Lot n°4 : Chauffage Ventilation Plomberie (lot technique n°11) - Lot n°5 : Ascenseur (lot technique n°12) Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du présent règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.Lieu principal d'exécution du marché : Boulogne-BillancourtDurée du marché (en mois) : 18La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Macro-lots clos-couvert (Sous-Lots techniques 1 + 2 + 3 + 4 +5) le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Boulogne-Billancourt - Description du lot : Lot n°2 : Macro-lots finitions intérieures (Sous-Lots techniques 6 + 7 + 8 + 9) le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : Boulogne-Billancourt - Description du lot : Lot n°3 : Electricité - CFO - CFA (lot technique n°10).le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000Lieu d'exécution du lot : Boulogne-Billancourt - Description du lot : Lot n°5 : Ascenseur (lot technique n°12).le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100Lieu d'exécution du lot : Boulogne-Billancourt - Description du lot : Lot n°4 : Chauffage Ventilation Plomberie (lot technique n°11).le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (y compris préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : Boulogne-BillancourtSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur COTTEVERTE - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, sur emprunt et par le biais de subventions de l'Etat et de la Ville de Boulogne-Billancourt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024