Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-29788TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Grand-CouronneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760319000018Ville : GRAND-COURONNECode postal : 76530Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de Grand-Couronne Service des marchés publicsDépartement(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434333Identifiant interne de la consultation : 2401TIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Clémence DelasNuméro de téléphone du contact : +33 232116430Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUXCode CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la commune de Grand-Couronne souhaite réaliser les travaux d'amélioration , de modification et de remplacements suivants: - peinture - menuiserie - plomberieLieu principal d'exécution du marché : bâtiments communaux 76530 - GRAND-COURONNEDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1440000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Menuiserie. Menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 eurosLieu d'exécution du lot : bâtiments communaux 76530 GRAND-COURONNE - Description du lot : 02 : Peintures, papiers peints, revêtements de sols. Peintures, papiers peints, revêtements de sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 eurosLieu d'exécution du lot : bâtiments communaux 76530 GRAND-COURONNE - Description du lot : 03 : Plomberie, sanitaire, chauffage. Plomberie, sanitaire, chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 eurosLieu d'exécution du lot : bâtiments communaux 76530 GRAND-COURONNESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024