Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-35098TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ROYANType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21170306100013Ville : ROYANCode postal : 17200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 202413003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Patrick MARENGOAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 546395656Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé); Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP). 2. Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - Lettre de candidature (qui na plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME) ; - Le DC1 peut être utilisé par les groupements dentreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas dutilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. partie II A du DUME) ; - Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi quaux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et quil est en règle au regard d...(voir DCE) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 4. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, lacheteur peut décider dexaminer les offres avant les candidatures, sous réserve davoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation (cf. article 4.1 NOTA 2 précité) la possibilité de compléter le dossier de candidature. Concernant lanalyse des offres, en complément de larticle 4 précité, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de larticle R.2144-3 du CCP, sont : ? Aptitude à exercer lactivité professionnelle ? Capacité économique et financière ? Capacités techniques et professionnellesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de ROYAN
Critères d'attribution : Prix - 60 qualité technique - 40 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie communaleCode CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie communaleLieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxValeur estimée (H.T.) : entre euros et 4500000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial travaux d'aménagement et d'entretien de voirie ): la ville de Royan alloue un budget annuel de 1 000 000 euros TTC à ce type d'opération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024