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SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291.
13291 MARSEILLE - 06.
Tél : 04 91 18 45 45.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.erilia.fr
SIRET 05881167000015.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d'entretien en matière d'assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Régionale Occitanie
Réference acheteur : 644.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la Direction régionale Occitanie qui comprend deux agences : l'agence de Montpellier (dpt 30, 34) et l'agence de Toulouse (dpt 11, 31, 32, 64, 82 et 47)
34000 MONTPELLIER
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 420 000,00 euros
Lot No 01 - Agence de Montpellier - CPV 45232410
Montant maximum annuel : 80 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 320 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Lot No 02 - Agence de Toulouse - CPV 45232410
Montant maximum annuel : 25 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no01 : Agence de Montpellier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la ' Sous-Section 4 ' permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail.
Lot no02 : Agence de Toulouse
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la ' Sous-Section 4 ' permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur ERILIA :
http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - CEDEX 06, Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 29/03/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.erilia.fr