Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-31028TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SemidaoType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 30978871900057Ville : VILLEFONTAINECode postal : 38090Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435926Identifiant interne de la consultation : C2024-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 474963220Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalent. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester la déclaration sur l'honneur. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc2 (version de novembre 2023) ou équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat notamment des responsables de conduite de travaux Qualifications professionnelles exigées pour le personnel intervenant : Formation Aipr : autorisation d'intervention à proximité des réseaux Formation soudure sur canalisations en Pehd Formation Catec : certificat d'aptitude au travail en espace confiné Formation habilitation à intervenir sur produit amianté (uniquement pour le lot n°1) Certificats d'identité professionnelle Fntp exigés (uniquement pour le lot n°1) : 2321 - 5118 - 5144Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparation et de branchements des réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre d'activité de la SPL SEMIDAOCode CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec maximum et à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation des travaux de réparation, renouvellement et création de branchements d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Mise à disposition d'un service d'astreinte travaux (365j/an - 24h/24) pour le lot n°1. Aucune variante n'est autorisée. Date de démarrage : 13 juin 2024. Durée de l'accord-cadre : du 13/06/2024 au 31/10/2025, renouvelable 4 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Critères d'attribution : Lot n°1 : Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 25% - Dispositif mis en place pour garantir les délais d'intervention : 15%. Lots n°2 et 3 : Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 30% - Dispositif mis en place pour garantir les délais d'intervention : 10%Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Porte de l'Isère (CAPI) et de la Ville d'Heyrieux 38090 - VILLEFONTAINELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Travaux neufs et travaux de réparation en urgence. Montant maximum : 1e période : 700 000 euro(s) Ht - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 500 000 euro(s) Ht/anCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Porte de l'Isère (CAPI) et de la Ville d'Heyrieux - Description du lot : 2 : Travaux d'entretien et de réparation secteur Est. Montant maximum : 1e période : 350 000 euro(s) Ht - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 250 000 euro(s) Ht/anCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150Lieu d'exécution du lot : Bourgoin Jallieu, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Domarin, Maubec, Saint Savin, Ruy-Montceau, Sérézin de la tour, Crachier, Les Eparres, Eclose-Badinières, Succieu, Châteauvilain, Tramolé, Culin - Description du lot : 3 : Travaux d'entretien et de réparation secteur Ouest. Montant maximum : 1e période : 350 000 euro(s) Ht - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 250 000 euro(s) Ht/anCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150Lieu d'exécution du lot : Satolas et Bonce, Saint Quentin Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx Milieu, L'Isle d'Abeau, Saint Alban de Roche, Chèzeneuve, Four, HeyrieuxSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024