Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-43868TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune D'IstresType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130047000443Ville : ISTRESCode postal : 13808Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1452416Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 413295830Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. + Annexe N°2 Au Rc (Attestation Sur L'Honneur) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prix : 55%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'aménagement urbain et entretien des équipements publicsCode CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants minimum mais avec montants maximum par période de 2 ans en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas et où il s'agit de faire intervenir un corps de métier spécialiséLieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen (13118). 13800 - ISTRESDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 4000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. L'acheteur dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra le dénoncer par écrit dans un délai d'au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024