Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL Plaine Commune DEVELOPPEMENT
36 Avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers.
Le maitre d'ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Les travaux sont décomposés en trois lots faisant chacun l'objet d'un marché attribué à un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs :
- Lot n°1 : Voirie - Réseaux Divers - Mobilier
- Lot n°2 : Éclairage public
- Lot n° 3 : Plantations - terre végétale
Chaque marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est fixé à 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation., décomposé comme suit :
- Période de préparation de chantier : 1 mois
- Réalisation des travaux : 5 mois.
- Confortement des végétaux : 12 mois.
Délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 :
- Période de préparation du chantier : 2 semaines
-Réalisation des travaux : 3 semaines
Délai d'exécution de la tranche optionnelle n°2 :
-Période de préparation du chantier : 2 semaines
-Réalisation des travaux : 3 semaines
Le délai d'exécution des travaux comprend la période de préparation, le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis, les périodes de congés et les jours réputés prévisibles d'intempéries.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution.
Nombre et consistance des lots : Les travaux sont décomposés en trois lots :
- Lot 1 : Voirie - Réseaux divers - Mobilier
- Lot 2 : Eclairage public
- Lot 3 - Plantation - Terre végétale
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Groupement conjoint ou solidaire
Les candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour un même lot ( CF Dispositions du RC).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Durée de validité des offres initiales : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée de validité des offres finales (en cas de négociations) : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales
Les conditions de participation, les modalités de sélection des candidats et de l'attribution du marché sont définis dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : Lot 1 Voirie - réseaux divers - mobilier
1. Prix forfaitaire : 30%
2.Valeur technique de l'offre (70%), décomposé comme suit :
- Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes de l'opération 15 points
- Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) 10 points
- Détail du mode opératoire retenu (organisation du chantier, démarche et préparation du chantier, interface avec les chantiers des lots E1 et E2) 20 points
- Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et les usagers de l'école) 10 points
- Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire (dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi) 25 points
- Planning d'exécution prévisionnel notamment coordination avec les autres entreprises (et proposition d'optimisation de délais avec justifications (20 points).
Lot 2 Eclairage public
1. Prix forfaitaire : 30%
2. Valeur technique de l'offre (70%), décomposé comme suit :
-Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes de l'opération 15 points
- Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) 10 points
- Détail du mode opératoire retenu (organisation du chantier, démarche et préparation du chantier, interface avec les chantiers des lots E1 et E2le chantier du groupe scolaire) 20 points
-Matériaux et fournitures (provenance et délais d'approvisionnement, fiches techniques et niveaux qualitatifs des principaux matériaux) 25 points
- Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et les usagers de l'école) 10 points
- Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire (dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi) 10 points
- Planning d'exécution prévisionnel et proposition d'optimisation de délais avec justifications notamment coordination avec les autres entreprises (10 points ).
Lot 3 Plantations - espaces verts
1. Prix : 30% apprécié sur la base du montant forfaitaire total
2.Valeur technique de l'offre (70%), décomposé comme suit :
-Compréhension du contexte, des enjeux et contraintes de l'opération : 20 points
- Description des moyens humains, moyens matériels et matériaux affectés au chantier : 15 points
-Organisation du chantier (modalités d'installation de chantier, démarche de préparation de chantier) y compris travaux de confortement des végétaux : 15 points
- Planning d'exécution prévisionnel notamment coordination avec les autres entreprises et proposition d'optimisation de délais avec justifications (15 points ).
- Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des dispositions liées à l'économie circulaire (dépose de l'existant, gestion, tri, valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du réemploi)15 points
- Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité, dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les riverains et les usagers de l'école) 5 points Matériaux et fournitures (provenance et délais d'approvisionnement, fiches techniques et niveaux qualitatifs des principaux matériaux, substrat fertile/technosol/terres recyclées, mobiliers mis en oeuvre et liste des pépinières d'approvisionnement des végétaux, fiche de culture des arbres) : 15 points
Date limite :
Date limite de remise des offres : 19 Juin 2024 à 17h30
Renseignements divers : La SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site
https://www.marches.maximilien.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Le Tribunal de Paris
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (bilan de l'opération ).
Acomptes mensuels & solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Retenue de garantie de 5 % (Les dispositions portant sur la retenue de garantie sont explicitées dans le CCAP afférent au marché).