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Travaux d'aménagement de voirie collective - pUP route de Mategnin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Prevessin Moëns

Avis N° : AO-1703-1315

  • 01 - PREVESSIN MOENS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1, 38, 39, 69, 73, 74
Annonce No 17-2674
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Prevessin-Moëns.
Correspondant : La Maire, 27 chemin de l'église 01280 Prévessin Moens adresse internet : http://prevessin-moens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://prevessin-moens.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie collective - pUP route de Mategnin.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Prévessin-Moens.
Code NUTS : |FR711|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent dans la création d'une voirie collectrice ,d'un trottoir sur une longueur de 200ml ainsi que des travaux d'éclairage public.. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de voirie collective - pUP route de Mategnin.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour le meme lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Pour le lot Eclairage public, la fourniture éventuelle des certificats de qualification.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 402-7-24.
Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc et xls. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Prévessin-Moens.
27 chemin de l'église, 01280 Prévessin Moens, adresse internet : http://prevessin-moens.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Prévessin-Moens.
Correspondant : Jean-Pierre SANDRAZ, 27 chemin de l'église, 01280 Prévessin Moens, , tél. : (+33) 4-79-34-01-64, , télécopieur : (+33) 4-79-35-28-54, , courriel : [email protected], adresse internet : http://prevessin-moens.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Prévessin-Moens.
Correspondant : Manon Consalvi, 27 chemin de l'église, 01280 Prévessin Moens, , tél. : (+33) 4-50-40-40-11, , télécopieur : (+33) 4-50-28-41-58, , courriel : [email protected], adresse internet : http://prevessin-moens.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Prévessin-Moens.
27 chemin de l'église, 01280 Prévessin Moens, adresse internet : http://prevessin-moens.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voirie réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113320
32400000.
Lot(s) 2.-
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
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