Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-48514TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : mairieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21950610200017Ville : ThemericourtCode postal : 95450Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CADOT ConstanceAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 130392062Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec les travaux demandés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités économiques et financières de l'entreprise présentées a travers son chiffre des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel des candidats et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. Matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de marché de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 points Prix : 30 points Délai d'exécution des travaux : 20 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'aménagement, de rénovation et de mise en conformité des bâtiments communauxCode CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux d'aménagement, de rénovation et de mise en conformité des bâtiments communaux - 3 opérationsLieu principal d'exécution du marché : Théméricourt (95610)Durée du marché (en mois) : 6Valeur estimée (H.T.) : 325000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : VRD / Dépose / Gros-oeuvre / Maçonnerie / CarrelageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Charpente / couvertureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Plâtrerie / isolation / faux-plafondsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Menuiseries extérieures / intérieures / AgencementCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Electricité cfo & cfa / Eclairage / ChauffageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Plomberie / Chauffage / VentilationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : Themericourt - Description du lot : Enduit / PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000Lieu d'exécution du lot : ThemericourtSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : LE 29/04/2024 de 16 heures à 18 heures LE 30/04/2024 de 16 heures à 18 heuresAutres informations complémentaires : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024