Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-48079FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUDType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20000668200013Ville : Beaune cedexCode postal : 21208Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024C12Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Emmanuelle LAURENTAdresse mail du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Fournir la DC 1 dûment remplie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Fournir la DC 2 dûment remplie - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'aménagement de la ZAC du Pré Fleury pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Relance du lot 1 : Terrassements - VRDCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement de la ZAC du Pré Fleury pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - relance du lot 1 terrassements - VRD. Le lot 1 de la consultation initiale a du être déclaré sans suite en raison d'une offre d'achat sur plusieurs lots au sein de la ZAC, ce qui a entraîné une modification substantielle des besoins dans le cadre du marché. Afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, il a été décidé d'adapter le besoin et de relancer une consultation sur la base de pièces de marché modifiées. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, à Chassagne-Montrachet (21190) et Chagny (71150).Durée du marché (en mois) : 15La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com sous la référence 2024C12. Modification(s) des marchés de la présente consultation : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Variantes : article 2-5 du RC sans objet Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Conditions de participation: article 3-3 du RC. Délai de validité des offres: 180 jours Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC. Critères de sélection: article 6-1 du RC. Négociation: article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure designer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du RC. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024