Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 24-55440
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays De Conches
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270027600015
Ville : CONCHES
Code postal : 27190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1465983
Identifiant interne de la consultation : 2024CCPC03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Desmares Céline
Numéro de téléphone du contact : +33 232306002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : "Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur"
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports d'enfants: Ecoles de la Communauté - Piscine de Conches
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Ecoles du territoire 27190 - CONCHES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024
