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240241-2024
240241-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport routier Transport Routier non Blindé
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport Routier non Blindé
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises par route en camions non blindés. Laccord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des bons de commande dont la périodicité est conditionnée à la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 61a867df-ae4d-405d-8575-bbb61523775f
Identifiant interne : PN2024007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat fournit à lappui de sa candidature: I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces 194264-2024 Page 2/7 2.1.6. renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à ladresse suivante : https://achats[1]banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Laccomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement, sous[1]traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour lexécution du marché. V-une attestation sur lhonneur dûment datée et signée au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour l exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à larticle R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de larrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 /min + prix dun appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transport Routier non Blindé
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises par route en camions non blindés. Laccord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des bons de commande dont la périodicité est conditionnée à la survenance du besoin.
Identifiant interne : PN2024007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection: I la preuve dune assurance des risques professionnels II les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat en lien avec le domaine dactivité faisant lobjet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - CA global annuel le plus élevé des 3 derniers exercices minimum de 400 000 euros - résultat net >0 sur 3 exercices consécutifs, - Capitaux propres /capital social >0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation Il est précisé quen cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournit : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 3) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des transports routiers avec camions de 25 tonnes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 4) Certifications de type ISO 9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. critère 1 : L'appréciation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références d'ampleur et de complexité comparable) (pondération 60%) critère 2 : L'appréciation de la politique qualité/sécurité via les certifications détenues (pondération 30%) critère 3 : L'appréciation des effectifs et importance du personnel dont le personnel d'encadrement (pondération à 10%)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473174492
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f83f47ad-57e5-4013-b1c0-846bbc06b2c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 12:56:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 240241-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024