Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-25744Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Caisse des dépôts et consignationsForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Transport routier individuel de personnesDescription:Transport routier individuel de personnesIdentifiant de la procédure:e458d3ef-8a05-460f-81d8-7c2203fe5aa3Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La consultation est passée en groupement de commande: Caisse des Dépôts et Consignations, CDC Biodiversité, EGIS, Société forestière. Plus de détails dans les documents de la consultation.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,014,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Transport par TAXISDescription:Transport par TAXISIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:56 rue de LilleVille:PARISCode postal:75007Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:La prestation s'exécute dans toute l'Ile de France.5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,497,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Plus d'informations dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Les critères d'attribution sont contenus dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui traite les offres:Caisse des dépôts et consignations5.1Lot:LOT-0002Titre:Transport par VTCDescription:Transport par VTCIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60120000Services de taxi5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:56 rue de LilleVille:PARISCode postal:75007Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Le marché s'exécute dans toute l'Ile de France.5.1.3Durée estiméeDate de début:03/06/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:517,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La durée initiale du marché est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Le durée maximale du marché est de 48 mois reconductions incluses.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Plus d'information dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont contenus dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/04/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Caisse des dépôts et consignationsOrganisation qui traite les offres:Caisse des dépôts et consignationsSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Caisse des dépôts et consignationsNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56 rue de LilleVille:ParisCode postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0772215919Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a5fee336-47cf-47a4-bbb4-23f24890ab71-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:01/03/2024à 10:21Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024