Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-29815TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la MoselleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22570001200019Ville : METZCode postal : 57036Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434163Identifiant interne de la consultation : 2024-TA0130Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sous-Direction de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 387219805Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-TA0130 - Traitement des fissures des couches de surface des routes départementales de la MoselleCode CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Traitement des fissures des couches de surface des routes départementales de la MoselleLieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57036 - METZDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 800 000,00 euro(s) HT _ 3 360 000,00 euro(s) TTC) pour la durée de l'accord cadre * L'estimation annuelle est la suivante : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) TTC. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 09 juin 2024 ou de la notification du contrat si elle est postérieure au 09 juin 2024. * L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024