Avis de marchéDépartement(s) de publication : 02, 51, 08Annonce n°24-45632ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Voies navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de Picardie Champagne ArdenneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13001779100034Ville : ParisCode postal : 75013Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 02, 51, 08Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515601&orgAcronyme=d4tIdentifiant interne de la consultation : CPCA-SMET-VERINSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : UTI CPCA Service Maintenance Etudes TravauxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; En application de l'article L2143-9 du Code de la Commande Publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/06/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voies Navigables de France
Critères d'attribution : Prix des prestations 70 % ; Valeur technique 30 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Toutes voies UTI CPCA-Réparations / Reconstructions de vérins autonomesCode CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Toutes voies UTI CPCA-Réparations / Reconstructions de vérins autonomesLieu principal d'exécution du marché : Saint-Quentin (02200)Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : vnf 100 % ; * les prix seront actualisables ; * les comptes seront réglés sous la forme de factures détaillées ; * le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : * les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du CCP seront éliminées par le RPA ; * il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CPCA-SMET-VERINS", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ; * la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. * les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CPCA-SMET-VERINS", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Paris - Adresse : 7 rue de Jouy - Code postal : 75181 - Ville : Paris cedex 04 - Adresse Internet (URL) application Télérecours citoyens :
http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024