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195665-2024
195665-2024 - Mise en concurrence
France Services de maintenance des systèmes et services d'assistance Tierce Maintenance Applicative dune application dédiée au suivi de lassurance qualité déquipements de haute technologie
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Tierce Maintenance Applicative dune application dédiée au suivi de lassurance qualité déquipements de haute technologie
Description : Les prestations regroupent : - La garantie au CEA/DAM de la maîtrise en configuration de lensemble de la solution. - Le maintien de la cohésion entre les équipes opérationnelles dun référentiel de règles de gestion harmonisées, outillées et documentées. - Le maintien en condition opérationnelle des logiciels mis en uvre dans le périmètre défini par le marché. - Un support technique préventif et correctif. - Une assistance en ligne aux utilisateurs. - La réalisation dévolutions demandées par le CEA/DAM.
Identifiant de la procédure : ddb9713a-2244-4528-a607-6fdd65c1687b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, sagissant dune procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. Lenveloppe extérieure indique ; CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B24-02814/ NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-02814 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les cas dexclusion à lappréciation de lacheteur sont prévus à larticle L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Tierce Maintenance Applicative dune application dédiée au suivi de lassurance qualité déquipements de haute technologie
Description : Les prestations regroupent : - La garantie au CEA/DAM de la maîtrise en configuration de lensemble de la solution. - Le maintien de la cohésion entre les équipes opérationnelles dun référentiel de règles de gestion harmonisées, outillées et documentées. - Le maintien en condition opérationnelle des logiciels mis en uvre dans le périmètre défini par le marché. - Un support technique préventif et correctif. - Une assistance en ligne aux utilisateurs. - La réalisation dévolutions demandées par le CEA/DAM.
Identifiant interne : B24-02814
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Cf. paragraphe 5.1.6 "Informations générales"
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché prévoit les options suivantes : - Option n°1 : Prolongation de lensemble des prestations sur 12 mois supplémentaires, - Option n°2 : Prolongation de lensemble des prestations sur 12 mois supplémentaires, - Option n°3 : Réversibilité sortante (2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase « opérationnelle »).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : maîtrise des concepts de gestion en configuration dun produit manufacturé, maîtrise des principes de gestion du cycle de vie dun produit et projet industriel (PLM), maîtrise en matière danalyse et conseil dans la conduite de projets informatiques, maîtrise des processus ITIL V3, en particulier dincidents, de problèmes, de changements, maîtrise dans le domaine du développement logiciel .Net/C#, maîtrise dans le domaine des bases de données Oracle ou SQL Server, maîtrise dans le domaine de lexploitation de solutions informatiques de type Full Web. Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devront présenter : lorganisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation, la capacité à maîtriser une éventuelle sous-traitance, les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes), lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, les qualifications professionnelles de lentreprise, sur les SGBD Oracle et SQL Server, sur les technologies .Net/C#, ASP, JS, XSL, XML, CSS, son niveau dexpertise sur les solutions logicielles « métiers » mentionnées infra, en particulier pour aider à harmoniser les méthodes dutilisation, et pour mener le développement et lintégration dévolutions fonctionnelles. Le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution Lascom PLM (et éventuellement sur dautres solutions du marché) en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production, ses compétences en matière de gestion de projet et dorganisation de prestations multiples, des références de prestations récentes (moins de 5 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes...). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes denjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM tel que décrit infra). Devront notamment être précisés la nature du projet, lobjet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une attestation de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS centre CEA/DIF - Tél : 01.69.26.57.97 Centre DAM-Ile de France Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-02814). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Montage financier : Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro denregistrement : 77568501900082
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BGI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169267771
Adresse internet : https://cea.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9f2ab4b3-f349-47ba-af80-e5fed08ea3a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 13:33:24 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 195665-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 03/04/2024