Avis de marchéDépartement(s) de publication : 71Annonce n°24-31482ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Le Grand ChalonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24710058900099Ville : Chalon-sur-SaôneCode postal : 71106Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 71Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.frIdentifiant interne de la consultation : MAPA24MA25Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat, - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les copies des autorisations administratives d'exercer pour l'entreprise et le dirigeant (décision CNAPS) ; les copies des cartes professionnelles des salariés (avec numéros d'agrément).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : 1. Valeur technique : 60% jugé au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Missions, consignes et protocoles fournis aux agents de sécurité : 40% Sous-critère n°2 : Procédure de contrôle de suivi de la prestation et délai et procédure de remplacement d'un agent manquant : 40% Sous-critère n°3 : Qualification et formations des agents de sécurité mis à disposition : 20% 2. Prix : 40% basé sur : - Le montant forfaitaire total : 80% - Le montant total des devis-cadre : 20%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand ChalonCode CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon. - Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2024 inclus pour l'espace nautique du Grand Chalon et jusqu'au 1er septembre 2024 inclus pour la piscine Camille MUFFAT. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations de sécurité et de surveillance quotidienne du 1er juin 2024 au 31 août 2024 pour l'espace nautique du Grand Chalon et 1er septembre 2024 pour la piscine Camille MUFFAT et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort pour la surveillance et la sécurité durant les périodes sus mentionnées. Les montants contractuels de cette partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum sur la durée du marché : sans montant minimum Montant maximum sur la durée du marché : 45 000 euro(s) HT - Les variantes libres ne sont pas acceptées.Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-SaôneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites obligatoire. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Patrice MARTIN - Directeur de l'Espace Nautique du Grand Chalon - tél : 06 66 49 37 05/
[email protected] Les visites auront lieu jusqu'au 29 mars 2024 inclus.Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme
https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024