Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : AMRANE Olivier, Président, Quartier de la Chaumette, 07007 PRIVAS, tél. : 04 75 66 77 07, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ardeche.fr
Objet du marché : Suivis environnementaux des aménagements de la Combe d'Arc
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Vallon Pont d'Arc, 07150 Vallon Pont d'Arc
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'obtention du permis d'aménager pour les travaux de la Combe d'Arc dans le cadre de l'OGS a nécessité d'actualiser l'étude d'impact pour le volet environnemental et de déposer une demande de dérogation à interdiction de destruction d'espèces protégées. L'autorisation des travaux est conditionnelle à la réalisation de suivis environnementaux règlementaires et d'aménagements légers en faveur de la faune et de la flore
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Finances propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposé pour le groupement d'entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 mai 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24DRMDAT_01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/2024 à 12:00
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2024
Informations complémentaires :