FRANCE: SERVICES LIÉS À LA POLLUTION DE L'EAU
SUIVI RENFORCÉ DE LA QUALITÉ DES EAUX BRUTES DES CAPTAGES SUR LE TERRITOIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caux Seine agglo
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire
Description: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire de Caux Seine agglo
Identifiant de la procédure: 7a5d3b49-d64a-420a-ad5e-413e0ea72ba9
Identifiant interne: 24-PCV-EAU-CAPTAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 540 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes de captages
Description: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes de captages
Identifiant interne: 24-PCV-EAU-CAPTAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 540 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date
de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est
prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne
peut pas refuser la reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Limite de quantification La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : Totalement
satisfaisant : 100% des points du sous-critère Très satisfaisant# : 75% des points du sous-critère Moyennement
satisfaisant# : 50% des points du sous-critère Peu satisfaisant# : 25% des points du sous-critère Non satisfaisant# :
0% des points du sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique Le critère du mémoire technique sera apprécié comme suit : Compréhension des
clauses techniques et clarté de la note méthodologique (15%) Moyens humains et logistiques mis à disposition
(15%) La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : Totalement satisfaisant : 100% des points
du sous-critère Très satisfaisant# : 75% des points du sous-critère Moyennement satisfaisant# : 50% des points du
sous-critère Peu satisfaisant# : 25% des points du sous-critère Non satisfaisant# : 0% des points du sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié comme suit : Famille de polluants 1 - Physico-chimie in situ
(6%), Famille de polluants 2 - Physico-chimie classique# (6%) Famille de polluants 3 - Métaux# (6%) Famille
de polluants 4 - Pesticides# (6%) Famille de polluants 5 - OHV# (6%) Famille de polluants 6 - BTEX# (2%)
Famille de polluants 7 - HAP (6%) Famille de polluants 8 - PCB# (2%) Famille de polluants 9 - Divers (dont N-
nitrosomorpholine, morpholine, Dioxane, Chloridazone et métabolites, Chlorotalonil et métabolites) (14%) La
méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Offre la moins disante/
offre analysée x nombre de points affecté au critère = note du candidat analysé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 54
Critère:
Type: Qualité
Description: Transmission et bancarisation des données La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la
suivante : Totalement satisfaisant : 100% des points du sous-critère Très satisfaisant# : 75% des points du sous-
critère Moyennement satisfaisant# : 50% des points du sous-critère Peu satisfaisant# : 25% des points du sous-
critère Non satisfaisant# : 0% des points du sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FKtZHfMYp6,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine agglo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caux Seine agglo
Organisation qui traite les offres: Caux Seine agglo
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement: Caux Seine agglo
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232844040
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fae9385c-901e-4405-b2b8-b7586f3f021a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 16:14:58+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication