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192812-2024
192812-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de stabilisation des sols Autoroute A4 - Stabilisation de talus 2024 - 2025 Réseau SANEF
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Autoroute A4 - Stabilisation de talus 2024 - 2025 Réseau SANEF
Description : La présente consultation concerne des travaux de stabilisation des talus au titre du programme de stabilisation de talus sur l'autoroute A4 - 2024-2025.
Identifiant de la procédure : 339e8bb6-232c-4ced-89f6-f714048f0e3d
Avis précédent : 475588-2023
Identifiant interne : PR2024000694
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45112500 Travaux de terrassement, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Stabilisation de talus - Région Grand Est - Centre de Sainte-Menehould
Description : La présente consultation concerne des travaux de stabilisation des talus au titre du programme de stabilisation de talus sur l'autoroute A4 - 2024-2025.
Identifiant interne : PR2024000694
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 475588-2023
Informations complémentaires : lieux d'exécution : Commune Les Souhesmes Rampont - A4 PR 240+900 sens Paris > Strasbourg
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 18/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_x2R8CYXeLZ&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Stabilisation de talus - Région Grand Est - Centre de Coutevroult
Description : La présente consultation concerne des travaux de stabilisation des talus au titre du programme de stabilisation de talus sur l'autoroute A4 - 2024-2025.
Identifiant interne : PR2024000694
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112500 Travaux de terrassement, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 475588-2023
Informations complémentaires : lieux d'exécution : Commune Essômes-Sur-Marne - A4 PR 78+900 sens Paris > Strasbourg
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 18/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_x2R8CYXeLZ&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b0dc94be-282d-497c-babb-40c867600cc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 16:13:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 192812-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024