Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-30891ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sa Les Ports Du CalvadosType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 92255660000018Ville : HEROUVILLE SAINT CLAIRCode postal : 14200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435497Identifiant interne de la consultation : 2024_FCS_PdC_0007Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Sondages bathymétriques des plans d'eau et chenaux d'accès des Ports du CalvadosCode CPV principal - Descripteur principal : 71351923
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sondages bathymétriques des plans d'eau et chenaux d'accès des Ports du CalvadosLieu principal d'exécution du marché : Bassin d'Hérouville 978 RD 402 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIRDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le Détail Quantitatif Estimatif - Les plans et ses annexes Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature) Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Caen 11 Rue Dumont d'Urville 14000 CAEN Tél : 02 50 10 13 00 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024