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RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Xavier BERTRAND - Président
151, avenue du Président Hoover
59555 Lille
Tél : 03 74 27 62 00
mèl :
[email protected]
web :
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
SIRET 20005374200017.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Solution de gestion de la santé au travail (Dossier médical et aménagement de poste) pour la Région Hauts-de-France
Réference acheteur : 2024-0029.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE
Lieu principal de livraison : Siège de Région et autres sites identifiés au CCAP 59555 LILLE CEDEX
Durée : 12 mois.
- compter du 14/10/24.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Hauts-de-France souhaite déployer une solution pour gérer le dossier médical des agents ainsi que les aménagements de poste en lien avec l'état de santé de l'agent.
Classification CPV :
Principale : 48814000 - Systèmes d'information dans le domaine médical
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 330 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Fonds publics /Ressources propres
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 eurosLes renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les renseignements et conditions sont indiqués précisément dans le règlement de la consultation (article 5.1).
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 04/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info