Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207213-2024/html
207213-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207213-2024
207213-2024 - Mise en concurrence
France Services d'études SINOE - MOE
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SINOE - MOE
Description : La consultation a pour objet d'assurer la continuité des services numériques actuels entre deux marchés, en collaboration avec le titulaire du marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (aMOA) et suivant les Unités d'Oeuvres commandées et les normes méthodologiques et techniques définies dans le RECSI-SINOE. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans pour un montant maximum de 6 000 000 EUROS TTC.
Identifiant de la procédure : cc40d1dc-0148-4c18-b82d-fe1ca6078438
Identifiant interne : 2024000774
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution de la prestation est chez le prestataire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SINOE - MOE
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer la continuité des services numériques actuels entre deux marchés, en collaboration avec le titulaire du marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (aMOA) et suivant les Unités d'uvres commandées et les normes méthodologiques et techniques définies dans le RECSI-SINOE.
Identifiant interne : 2024000774
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508276&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508276&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro denregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro denregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 41 20 74 17
Adresse internet : https://www.ademe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ee31c62b-e57a-49f4-81fb-660197d472a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 09:26:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207213-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024