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256072-2024
256072-2024 - Mise en concurrence
France Services de téléphonie et de transmission de données Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.
Description : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile. Accord cadre découpé en 2 lots
Identifiant de la procédure : e93b7ae4-ceec-427f-9747-cba5086d466b
Identifiant interne : AO 2024-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services de téléphonie fixe et d'accès internet
Description : Reprise d'accès de téléphonie analogique sur réseau RTC Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs Service de Voix sur IP Services d'accès à Internet Services complémentaires Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant
Identifiant interne : 2024-1701
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Sous critère 1 : délais contractuels Sous critère 2 : GTR
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en oeuvre et suivi
Description : Sous critère 1 : interlocuteurs et équipe projet Sous critère 2 : mise en oeuvre et suivi Sous critère 3 :Service client et gestion des incidents Sous critère 4 :Extranet et facturation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Solution technique
Description : Sous critère 1 : Solution et typologie de raccordement de téléphonie fixe Sous critère 2 : Solution et typologie de raccordement des accès Internet Sous critère 3 : Services complémentaires des accès Internet Sous critère 4 : Engagement contractuel de qualité et de performance
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Marseille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Services de téléphonie mobile
Description : Abonnements Acheminement des appels entrants et sortants Fourniture de terminaux et d'accessoires
Identifiant interne : 2024-1702
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en oeuvre et suivi
Description : Sous critère 1 : interlocuteurs et équipe projet Sous critère 2 : mise en oeuvre et suivi Sous critère 3 :Service client et gestion des incidents Sous critère 4 :Extranet et facturation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Solution technique
Description : Sous critère 1 : Abonnements et services complémentaires Sous critère 2 : Terminaux et accessoires Sous critère 3 : Qualité de couverture Sous critère 4 : Développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro denregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/
Profil de lacheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1015380.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TA Marseille
Numéro denregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 097aeb49-cbf1-4c79-973b-4a6a164a7675 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 15:20:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256072-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024