Avis de marchéDépartement(s) de publication : 23, 19, 36, 87Annonce n°24-34405ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25230964600039Ville : GUERETCode postal : 23000Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSEDépartement(s) de publication : 23, 19, 36, 87Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.comIdentifiant interne de la consultation : AC MEP2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : STEPHANE MAËS COMBEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : 0555815320Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle L2141-1 et suivants du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus). Déclaration sur lhonneur du candidat attestant quil est en règle, au cours de lannée précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant lemploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, sils nont pas déjà été fournis dans le pli (Extrait Kbis). Déclaration indiquant que le candidat na pas fait lobjet, depuis moins de 5 ans, dune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à larticle L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de lannée précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en uvre lobligation de négociation prévue à larticle L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engage la régularisation de cette situation a la date de la soumission - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres daffaires des trois dernières années réalisés par lentreprise en global et en matière déclairage public; Capacités des sous-traitants ? Quil na pas fait lobjet dune interdiction de concourir ; ? Quil na pas fait lobjet, au cours des cinq dernières années, dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par lentité adjudicatrice. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de lentreprise (ou lagence) en matière délectrification rurale : le candidat produira une liste de clients avec lesquels il a un marché en cours dexécution ou exécuté au cours des deux dernières années en indiquant leur objet, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. État des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules dont dispose lentreprise (ou lagence) pour réaliser les services concernés (si lentreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des moyens par lot doit être indiquée) ; État (non nominatif) des moyens en personnel affectés par lentreprise (ou lagence) pour réaliser les services concernés par le présent marché (si lentreprise candidate pour plusieurs lots, la répartition des moyens par lot doit être indiquée); Liste nominative des personnels habilités à travailler sous tension en application de la publication UTE C 18 510. État des moyens informatiques Description précise des dispositions prises par lentreprise (ou lagence) concernant la démarche qualité en matière déclairage public. Description des dispositions prises par lentreprise (ou lagence) en matière dhygiène et de sécurité sur les chantiers ; Copies certifiées conformes des attestations dassurance de lentreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité décennale et de garantie civile résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communes et établissements publicsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : SERVICES DE MAINTENANCE EPCode CPV principal - Descripteur principal : 50232100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : SERVICES DE MAINTENANCE CORRECTIVE ET PREVENTIVE DES INSTALLATIONS DECLAIRAGE PUBLIC SUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSELieu principal d'exécution du marché : creuseValeur estimée (H.T.) : 215000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot A (secteur géographique nord-ouest) : Il comprend 29 collectivités situées dans les limites des communautés de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent Grand Bourg, Portes de la Creuse en Marche et de lAgglomération du Grand Guéret. La liste des communes par lot est jointe en annexe n°1 du DCE.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 eurosLieu d'exécution du lot : CREUSE - Description du lot : Lot B (secteur géographique est) : Il comprend 38 communes situées dans les limites des lcommunautés de communes creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine. La liste des communes par lot est jointe en annexe n°1 du DCE.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 eurosLieu d'exécution du lot : CREUSE - Description du lot : Lot C (secteur géographique sud) : Il comprend 26 communes situées dans les limites des communautés de communes Creuse Sud-Ouest, Creuse Grand Sud et des 11 communes creusoises de la communauté de communes Haute Corrèze communauté. La liste des communes par lot est jointe en annexe n°1 du DCE.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 eurosLieu d'exécution du lot : CREUSESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024