Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-49521ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-ChamondCorrespondant : Le MaireAdresse : Avenue Antoine Pinay,B.P. 148 42400 Saint-ChamondCoordonnées :Téléphone :0477318778Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.saint-chamond.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : SERVICE PREVENTION - SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE INDIVIDUELSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet de confier à un prestataire de service spécialisé la réalisation d'une prestation de soutien psychologique individuel des personnels communaux dans une démarche de prévention des risques psychosociaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit codeQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de prestations à réaliser est fixé à douze mille sept cent cinquante euros hors taxes (12 750 euros HT). La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ces prestations ne sont pas allotiesRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 50% - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 16:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Options : OUI Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]ion 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-ChamondAdresse :Avenue Antoine Pinay,42400 Saint-ChamondCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.loire.fr/e-marchespublicsSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024